Code forestier

Article L344-1

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Article L344-1

Les dispositions des articles

L. 154-1

à

L. 154-6

sont applicables à l'exécution des jugements concernant les infractions mentionnées à l'

article L. 343-1

(

Compétence de l'ONF pour poursuivre les infractions forestières

)

Art. L.343-1

Compétence de l'ONF pour poursuivre les infractions forestières

Le texte explique comment l'Office national des forêts peut poursuivre les infractions commises dans différentes zones forestières, comme les forêts privées ou les terrains protégés.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des jugements pour infractions forestières

Résumé. Les règles pour exécuter les jugements sur des infractions forestières sont précisées.

Les dispositions des articles L. 154-1 à L. 154-6 sont applicables à l'exécution des jugements concernant les infractions mentionnées à l'article L. 343-1 (Compétence de l'ONF pour poursuivre les infractions forestières).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance