Code forestier

Article L341-2

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Article L341-2

Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux agents forestiers

Résumé. Les règles de l'article précédent s'appliquent aussi aux techniciens et agents de l'État qui travaillent dans les forêts.

Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance