Code forestier

Article L321-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L321-3

Les moyens nécessaires à l'organisation et à l'accomplissement des missions de prévention des incendies de forêt, en coordination avec les services chargés de la lutte contre les incendies, ainsi que ceux nécessaires à l'achat et l'entretien d'équipements appropriés à ces missions, peuvent être prévus dans les projets et devis d'associations syndicales constituées à cet effet conformément à l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des incendies de forêt par les associations syndicales

Résumé. Les associations syndicales peuvent prévoir des moyens pour prévenir les incendies de forêt et entretenir des équipements adaptés.

Les moyens nécessaires à l'organisation et à l'accomplissement des missions de prévention des incendies de forêt, en coordination avec les services chargés de la lutte contre les incendies, ainsi que ceux nécessaires à l'achat et l'entretien d'équipements appropriés à ces missions, peuvent être prévus dans les projets et devis d'associations syndicales constituées à cet effet conformément à l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juillet 2004 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La référence légale pour la constitution des associations syndicales a été mise à jour, passant de la loi de 1865 à l'ordonnance de 2004.

En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au jeudi 1 juillet 2004

En résumé. Le texte précise les missions des associations syndicales en matière de prévention des incendies de forêt et simplifie la référence à la loi de 1865.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 10 juillet 2001

Source : Légifrance