Abrogé1 juillet 2012
Créé le 29 juillet 2010
Les sommes sont déposées sur le compte épargne d'assurance pour la forêt dans un délai de dix ans à compter de son ouverture. Tout dépôt après l'expiration de ce délai entraîne la clôture du compte.
Créé le 29 juillet 2010
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du jeudi 29 juillet 2010 au samedi 30 juin 2012
Les sommes sont déposées sur le compte épargne d'assurance pour la forêt dans un délai de dix ans à compter de son ouverture. Tout dépôt après l'expiration de ce délai entraîne la clôture du compte.