Code forestier

Article L253-1

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Article L253-1

Les dispositions du présent livre applicables au département de la Réunion sont complétées par les articles suivants.

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Créé le 2 juin 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Compléments juridiques pour la Réunion

Résumé. Le droit applicable à la Réunion est complété par des articles spécifiques.

Les dispositions du présent livre applicables au département de la Réunion sont complétées par les articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance