Code forestier

Article L173-7

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Article L173-7

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.

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Créé le 2 juin 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Extension des règles forestières aux îles autour de la Réunion

Résumé. Les règles de gestion des forêts s'appliquent aussi à certaines îles autour de la Réunion.

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance