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Code forestier

Article L134-1

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Article L134-1

Toute vente doit être conforme aux dispositions de l'

article L. 134-7

(

Vente du bois de l'État

)

Art. L.134-7

Vente du bois de l'État

La vente de bois de l'État est gérée par l'Office national des forêts, soit par des enchères, soit par des contrats directs.

et des règlements pris pour son application, à peine de nullité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vente des bois et forêts publics

Résumé. Les ventes de bois et produits forestiers par l'État doivent suivre des règles strictes pour être valides.

Toute vente doit être conforme aux dispositions de l'article L. 134-7 (Vente du bois de l'État) et des règlements pris pour son application, à peine de nullité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 février 2005 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La mention des articles de loi applicables a été simplifiée et clarifiée, avec une suppression des références redondantes et une reformulation de la sanction en cas de non-conformité.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mercredi 23 février 2005

Source : Légifrance