Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de vente des bois et forêts publics
Résumé. Les ventes de bois et produits forestiers par l'État doivent suivre des règles strictes pour être valides.
Toute vente doit être conforme aux dispositions de l'article L. 134-7 (Vente du bois de l'État)Art. L.134-7Vente du bois de l'ÉtatLa vente de bois de l'État est gérée par l'Office national des forêts, soit par des enchères, soit par des contrats directs. et des règlements pris pour son application, à peine de nullité.
En résumé. La mention des articles de loi applicables a été simplifiée et clarifiée, avec une suppression des références redondantes et une reformulation de la sanction en cas de non-conformité.