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Code électoral

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Créé le 25 février 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaire obligatoire pour les candidatures à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les candidatures pour le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent être faites sur un formulaire imprimé.

Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rédigées par un imprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1494 du 27 décembre 2019art. 8

En résumé. Le mode de rédaction des déclarations de candidature est passé du papier libre à un imprimé.

Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rédigées par un imprimé.

En vigueur du lundi 25 février 2008 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2008-170 du 22 février 2008art. 3

Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rédigées sur papier libre.