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Chapitre III

Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article R340

Documents requis pour la candidature aux conseillers territoriaux

Code électoral

Article R339

Article R339

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rédaction des déclarations de candidature

Résumé Les candidatures pour le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent être faites sur un formulaire papier.

Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rédigées par un imprimé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Modification du format d’écriture

Résumé des changements Le mode de rédaction des déclarations de candidature est passé du papier libre à un imprimé.

Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rédigées par un imprimé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 25 février 2008

Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rédigées sur papier libre.