Article R338
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclarations de candidature à Saint-Pierre-et-Miquelon en cas de dissolution de l'Assemblée nationale
Résumé En cas de dissolution de l'Assemblée, les candidatures de Saint-Pierre-et-Miquelon se font à Paris.
En cas de dissolution de l'Assemblée nationale, les déclarations de candidature peuvent, par dérogation aux dispositions de l'article R. 98, être reçues à Paris dans les services du ministre chargé de l'outre-mer, selon les modalités fixées par arrêté de ce ministre.
Le ministre délivre un récépissé et le transmet sans délai au représentant de l'Etat.
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