Abrogé25 février 2008
Créé le 16 mai 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Les candidats au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent écrire leurs candidatures sur papier libre.
Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sont rédigées sur papier libre.