Créé le 25 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles électorales à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Les règles électorales de base s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf adaptations spécifiques.
Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire), conformément à l'article LO. 6413-1 du code général des collectivités territoriales, sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des dispositions du présent titre.