Article R333
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles électorales de base s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec des exceptions.
Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire), conformément à l'article LO. 6413-1 du code général des collectivités territoriales, sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des dispositions du présent titre.
1 version
1 cité