Code électoral

Article R311

Créé le 25 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des noms de candidats à Saint-Barthélemy

Résumé. Dans les élections à Saint-Barthélemy, les noms des trois derniers candidats d'une liste sont imprimés en plus petits caractères.

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 février 2008

Créé parDécret n°2008-170 du 22 février 2008art. 3

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.