Abrogé25 février 2008
Créé le 16 mai 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bulletins de vote : contenu limité aux titres de liste et noms des candidats
Résumé. Les bulletins de vote ne contiennent que le titre de la liste et les noms des candidats, dans l'ordre de publication.
Les bulletins de vote ne comportent que le titre de la liste ainsi que les noms et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article D. 320.