Retour à la section

Chapitre III

Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte

Article suivant

Article R300

Recensement et proclamation des résultats des élections des conseillers généraux de Mayotte

Code électoral

Article R299

Article R299

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi du procès-verbal après le dépouillement du scrutin

Résumé Après le comptage des votes, le procès-verbal est envoyé au président et un récépissé est donné

Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire du procès-verbal est, après signature, envoyé au président de la commission de recensement général des votes qui en constate la réception sur un registre et en donne récépissé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire du procès-verbal est, après signature, envoyé au président de la commission de recensement général des votes qui en constate la réception sur un registre et en donne récépissé.