Code électoral

Article R284

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions du Code électoral à Mayotte

Résumé Les mêmes règles électorales s'appliquent à Mayotte, sauf si des règles spéciales existent pour Mayotte.

Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire) sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions du présent titre.

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Suppression de la référence juridique

Résumé des changements La phrase d’applicabilité a été simplifiée : la référence à l’article LO 6113‑1 du Code général des collectivités territoriales a été retirée.

Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire) sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions du présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 25 février 2008

Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire), conformément à l'article LO 6113-1 du code général des collectivités territoriales, sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions du présent titre.