Créé le 25 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du code électoral à Mayotte
Résumé. L'article précise comment le code électoral s'applique à Mayotte en remplaçant certains termes par des équivalents locaux.
Pour l'application du présent code à Mayotte il y a lieu de lire :
1° " Département-Région de Mayotte " au lieu de : " département " ;
2° (Supprimé) ;
3° "chambre d'appel de Mamoudzou" au lieu de : " cour d'appel ".