Créé le 26 mars 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compilation et proclamation des résultats régionaux
Résumé. Une commission régionale compile les résultats des votes départementaux sans pouvoir les modifier et annonce les résultats finaux.
La commission compétente pour le département où se trouve le chef-lieu de la région procède au recensement général des votes. Elle ne peut modifier les résultats constatés par chaque commission départementale.
Elle proclame les résultats du scrutin.
Le procès-verbal qu'elle établit est remis au préfet de région.
Elle proclame les résultats du scrutin.
Le procès-verbal qu'elle établit est remis au préfet de région.