Article R189-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de recensement et proclamation des résultats pour l'élection des conseillers régionaux
Résumé La commission du chef-lieu de la région compile tous les votes, annonce les résultats et les envoie au préfet.
La commission compétente pour le département où se trouve le chef-lieu de la région procède au recensement général des votes. Elle ne peut modifier les résultats constatés par chaque commission départementale.
Elle proclame les résultats du scrutin.
Le procès-verbal qu'elle établit est remis au préfet de région.
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