Article L556
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon est élu selon des règles spécifiques et son mandat est renouvelé en même temps que certains autres sénateurs.
Les dispositions du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exclusion de l'article L. 280.
Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 1 prévue à l'article LO. 276, dans sa rédaction issue de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat.
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