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Article L556

Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Chapitre V

Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Conditions d'application des dispositions particulières aux territoires spécifiques

Code électoral

Article L557

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Pour élire le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise un groupe spécifique de votants.

Par dérogation à l'article L. 280, le sénateur est élu par un collège électoral composé :

1° Du député et du sénateur ;

2° Des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3° Des délégués des conseils municipaux ou de leurs suppléants.

2 versions

1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements Le collège électoral pour élire le sénateur comprend désormais le sénateur lui‑même, en plus du député.

Par dérogation à l'article L. 280, le sénateur est élu par un collège électoral composé :

1° Du député et du sénateur ;

2° Des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3° Des délégués des conseils municipaux ou de leurs suppléants.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 février 2007

Par dérogation à l'article L. 280, le sénateur est élu par un collège électoral composé :

1° Du député ;

2° Des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3° Des délégués des conseils municipaux ou de leurs suppléants.