Code électoral

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article LO555

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation au Sénat de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon a un seul sénateur, élu selon des règles précises.

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur.

Les dispositions organiques du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L556

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Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon est élu selon des règles spécifiques et son mandat est renouvelé en même temps que certains autres sénateurs.

Les dispositions du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exclusion de l'article L. 280.

Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 1 prévue à l'article LO. 276, dans sa rédaction issue de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat.

Article L557

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Composition du collège électoral pour l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Pour élire le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise un groupe spécifique de votants.

Par dérogation à l'article L. 280, le sénateur est élu par un collège électoral composé :

1° Du député et du sénateur ;

2° Des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3° Des délégués des conseils municipaux ou de leurs suppléants.