Article LO555
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation au Sénat de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon a un seul sénateur, élu selon des règles précises.
La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur.
Les dispositions organiques du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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