Créé le 22 février 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du sénateur de Saint-Martin
Résumé. Un sénateur est élu à Saint-Martin selon les règles du livre II du code électoral.
Un sénateur est élu à Saint-Martin.
Les dispositions organiques du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin.
Les dispositions organiques du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin.