Article LO526
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement provisoire d'un conseiller territorial présumé absent
Résumé Un conseiller territorial absent est remplacé par la personne suivante sur la liste dès confirmation par un juge.
Le conseiller territorial présumé absent au sens de l'article 112 du code civil est remplacé provisoirement au conseil territorial, dès l'intervention du jugement constatant la présomption d'absence, par le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste dont le présumé absent est issu.
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