Créé le 22 février 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un conseiller territorial absent à Saint-Martin
Résumé. Un conseiller territorial de Saint-Martin, déclaré absent par un juge, est remplacé temporairement par le prochain candidat sur la liste électorale.
Le conseiller territorial présumé absent au sens de l'article 112 du code civil est remplacé provisoirement au conseil territorial, dès l'intervention du jugement constatant la présomption d'absence, par le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste dont le présumé absent est issu.