Créé le 22 février 2007 · En vigueur depuis le 17 novembre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du sénateur à Saint-Martin
Résumé. Le sénateur de Saint-Martin est élu par un groupe de votants qui inclut le député, le sénateur et les conseillers territoriaux.
Le sénateur est élu par un collège électoral composé :
1° Du député et du sénateur ;
2° Des conseillers territoriaux de la collectivité.