Article LO530
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes du code électoral pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, certains mots du code électoral changent pour s'adapter à la région.
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :
1° " collectivité territoriale " au lieu de : " département " ;
2° " représentant de l'Etat " et " services du représentant de l'Etat " au lieu respectivement de : " préfet " et " préfecture ".
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