Article L501
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre II à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy
Résumé L'article L501 dit que les règles de l'élection des sénateurs s'appliquent aussi à Saint-Barthélemy, mais avec une exception, et que le mandat du sénateur est renouvelé en même temps que celui des autres sénateurs de la série 2.
Les dispositions du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy, à l'exclusion de l'article L. 280.
Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Barthélemy a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 2 prévue à l'article LO. 276, dans sa rédaction issue de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat.
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