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Article L501

Application des dispositions du livre II à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy

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Chapitre IV

Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy

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Article LO503

Adaptation des termes pour Saint-Martin

Code électoral

Article L502

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le sénateur est élu par les élus locaux et un sénateur.

Le sénateur est élu par un collège électoral composé :

1° Du député et du sénateur ;

2° Des conseillers territoriaux de la collectivité.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements La composition du collège électoral pour l’élection du sénateur a été élargie en ajoutant les propres sénateurs aux députés.

Le sénateur est élu par un collège électoral composé :

1° Du député et du sénateur ;

2° Des conseillers territoriaux de la collectivité.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 février 2007

Le sénateur est élu par un collège électoral composé :

1° Du député ;

2° Des conseillers territoriaux de la collectivité.