Article LO500
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy
Résumé Le sénateur de Saint-Barthélemy est élu comme dit dans le livre II du Code électoral.
Un sénateur est élu à Saint-Barthélemy.
Les dispositions organiques du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy.
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