Abrogé14 mai 1991
Créé le 11 juillet 1985
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation totale des opérations électorales et nouvelles élections
Résumé. Si toutes les élections d'un département sont annulées, on organise de nouvelles élections dans les trois mois.
En cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales dans un département, il est procédé à de nouvelles élections dans ce département dans un délai de trois mois.