Article L363
Abrogé depuis le 1991-05-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation totale des opérations électorales et nouvelles élections
Résumé Si toutes les élections d'un département sont annulées, on organise de nouvelles élections dans les trois mois.
Mots-clés : élections annulation département délai
En cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales dans un département, il est procédé à de nouvelles élections dans ce département dans un délai de trois mois.
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