Abrogé14 mai 1991
Créé le 11 juillet 1985
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Campagne électorale: dates de début et de fin
Résumé. La campagne électorale commence le deuxième lundi avant le scrutin et se termine le samedi précédent à minuit.
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.