Article L352
Abrogé depuis le 1991-05-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de candidats après dépôt de liste
Résumé On ne peut pas retirer un candidat après dépôt de la liste, sauf si on retire toute la liste avant le 4e samedi avant les élections, avec signature majoritaire, et le cautionnement est remboursé.
Mots-clés : élections candidature retrait remplacement liste électorale
Aucun retrait de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.
Il n'est pas pourvu au remplacement d'un candidat décédé après ce dépôt.
Les listes complètes peuvent être retirées au plus tard le quatrième samedi précédant le scrutin à midi. La déclaration de retrait est signée par la majorité des candidats de la liste. Le cautionnement est remboursé sur présentation de l'accusé de réception de la déclaration de retrait.
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