Article L348
Abrogé depuis le 1991-05-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de candidatures multiples et invalidité des listes doublées
Résumé Tu ne peux pas te présenter sur deux listes en même temps, et si deux listes ont le même candidat, l’une est annulée.
Mots-clés : élections candidature règles électorales
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste de candidats.
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