Abrogé14 mai 1991
Créé le 11 juillet 1985
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de candidatures multiples et invalidité des listes doublées
Résumé. Tu ne peux pas te présenter sur deux listes en même temps, et si deux listes ont le même candidat, l’une est annulée.
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste de candidats.
Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste de candidats.