Article L347
Abrogé depuis le 1991-05-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de candidature collective par liste
Résumé Pour chaque liste, on signe un papier qui indique le nom de la liste et donne les infos de chaque candidat.
Mots-clés : élections candidatures procédures électorales
La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat.
Elle comporte la signature de chaque candidat et indique expressément :
1° Le titre de la liste ;
2° Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat.
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