Article L339
Abrogé depuis le 1991-05-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d’éligibilité aux conseils régionaux
Résumé Pour devenir conseiller régional, il faut avoir 21 ans et être inscrit sur la liste électorale de la région ou pouvoir prouver qu’on l’était.
Mots-clés : éligibilité âge liste électorale conseil régional
Nul ne peut être élu conseiller régional s'il n'est pas âgé de vingt et un ans révolus.
Sont éligibles au conseil régional tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans la région ou ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection, ou jusfifient qu'ils devaient y être inscrits à ce jour.
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