Article L334-8
Abrogé depuis le 2007-02-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles départementales à Mayotte
Résumé Les règles de la loi sur les conseils départementaux s’appliquent à Mayotte, sauf quelques exceptions, et son conseil général est renouvelé en même temps que les autres départements.
Mots-clés : élections Mayotte conseil général départements législation
Les dispositions du titre III du livre Ier du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception du troisième alinéa de l'article L. 192, des articles L. 207 et L. 212 et sous réserve des dispositions suivantes.
Le conseil général de Mayotte est renouvelé en même temps que les conseils généraux des départements.
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