Article LO334-2
Abrogé depuis le 2007-02-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon au Sénat
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon a un sénateur au Sénat, et on suit les règles du livre II pour son élection, sauf l’article 274.
Mots-clés : Sénat Saint-Pierre-et-Miquelon élections collectivités territoriales
La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur.
Les dispositions organiques du livre II du présent code, à l'exception de l'article LO. 274, sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L334-3
Abrogé depuis le 2007-02-22
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Élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles du livre II s’appliquent à l’élection du sénateur, et son mandat se renouvelle à la même date que celui des sénateurs de la série 1.
Mots-clés : Sénat Saint-Pierre-et-Miquelon Élections Mandat Code
Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui du mandat des sénateurs de la série 1 mentionnée à l'article L.O. 276 du présent code.
Article L334-3-1
Abrogé depuis le 2007-02-22
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Article L334-3-1 : Non-application de l'alinéa final de L. 284 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Le dernier paragraphe de l'article L. 284 ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Mots-clés : Code électoral Saint-Pierre-et-Miquelon Application locale
Le dernier alinéa de l'article L. 284 du présent code n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
