Article L334-3
Abrogé depuis le 2007-02-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles du livre II s’appliquent à l’élection du sénateur, et son mandat se renouvelle à la même date que celui des sénateurs de la série 1.
Mots-clés : Sénat Saint-Pierre-et-Miquelon Élections Mandat Code
Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon a lieu à la même date que celui du mandat des sénateurs de la série 1 mentionnée à l'article L.O. 276 du présent code.
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