Article LO334-2
Abrogé depuis le 2007-02-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon au Sénat
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon a un sénateur au Sénat, et on suit les règles du livre II pour son élection, sauf l’article 274.
Mots-clés : Sénat Saint-Pierre-et-Miquelon élections collectivités territoriales
La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur.
Les dispositions organiques du livre II du présent code, à l'exception de l'article LO. 274, sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
1 version
1 cité