Code électoral

Article L334-3-1

Abrogé depuis le 2007-02-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article L334-3-1 : Non-application de l'alinéa final de L. 284 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le dernier paragraphe de l'article L. 284 ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Mots-clés : Code électoral Saint-Pierre-et-Miquelon Application locale

Le dernier alinéa de l'article L. 284 du présent code n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 7 mai 2005

Abrogé le jeudi 22 février 2007

Le dernier alinéa de l'article L. 284 du présent code n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 290, il y a lieu de lire : " de l'article L. 121-5 du code des communes applicable localement " au lieu de : " des articles L. 2121-35 et L. 2121-36 du code général des collectivités territoriales ".

Le dernier alinéa de l'article L. 284 du présent code n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.