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Livre IV

Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

L335

Code électoral

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L328

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité du titre Ier du livre Ier à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon

Résumé Les règles du premier titre du premier livre du code s’appliquent à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon.
Mots-clés : Droit territorial Saint-Pierre-et-Miquelon Applicabilité des codes

Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article LO328-1

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Remplacements de termes pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Il précise les mots à utiliser à la place des termes habituels pour appliquer le code à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Mots-clés : Droit administratif Collectivité territoriale Terminologie juridique

Pour l'application du présent code à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :

1° "collectivité territoriale" au lieu de "département" ;

2° "représentant de l'Etat" et : "services du représentant de l'Etat", au lieu de : "préfet" et "préfecture" ;

3° "tribunal de première instance", au lieu de : "tribunal d'instance" et de : "tribunal de grande instance".

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Article L328-1-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacements de termes pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L’article indique quels mots remplacer dans le code pour qu’il s’applique à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, comme remplacer « département » par « collectivité territoriale ».
Mots-clés : Droit territorial Terminologie Saint-Pierre-et-Miquelon Code administratif

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :

1° "Collectivité territoriale" ou "de la collectivité territoriale" au lieu de : "département", "arrondissement" ou :
"départemental" ;

2° "Représentant de l'Etat" ou "services du représentant de l'Etat" au lieu de : "préfet" et "sous-préfet" ou de : "préfecture" et "sous-préfecture" ;

3° "Tribunal supérieur d'appel" au lieu de : "cour d'appel" ;

4° "Tribunal de première instance" au lieu de : "tribunal de grande instance" ou de : "tribunal d'instance" ;

5° "Circonscription électorale" au lieu de : "canton".

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Article L328-1-2

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Dérogation pour dépôt du compte de campagne à la préfecture à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, le compte de campagne peut être déposé à la préfecture, ce qui n’est pas le cas ailleurs.
Mots-clés : Financement électoral Dérogation administrative Saint-Pierre-et-Miquelon

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 52-12, à Saint-Pierre-et-Miquelon, le compte de campagne peut également être déposé à la préfecture.

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