Créé le 1 janvier 1983 · En vigueur depuis le 13 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des listes électorales pour les élections municipales
Résumé. Pour être valide, une liste de candidats aux élections municipales à Paris, Lyon ou Marseille doit avoir autant de noms que de sièges à pourvoir.
Pour être complète, une liste de candidats aux sièges de conseiller de Paris ou de conseiller municipal de Lyon ou de Marseille doit comprendre autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.
Pour être complète, une liste de candidats aux sièges de conseiller d'arrondissement doit comprendre autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir dans le secteur.
Un candidat peut figurer à la fois sur une liste pour l'élection au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de Marseille et sur une liste pour l'élection au conseil d'arrondissement ou de secteur de cette même commune.