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Chapitre IV

Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

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Article L272-4-1

Répartition des sièges du conseil de Paris selon la majorité

Code électoral

Article L272-4

Article L272-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de l'enregistrement de candidatures non conformes

Résumé Une candidature doit suivre des règles précises pour être validée.

Est interdit l'enregistrement d'une déclaration de candidature ne répondant pas aux dispositions des articles L. 272-2 et L. 272-3.

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Est interdit l'enregistrement d'une déclaration de candidature ne répondant pas aux dispositions des articles L. 272-2 et L. 272-3.