Article L224-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contentieux des élections au conseil de la métropole de Lyon
Résumé Si quelqu'un conteste une élection à Lyon, les règles sont les mêmes que pour les élections départementales. Si un candidat n'a pas le droit de se présenter, son élection est annulée et la prochaine personne sur la liste prend sa place. Le conseiller contesté reste en fonction jusqu'à la décision finale. S'il y a une grosse erreur, de nouvelles élections sont organisées dans les trois mois.
La contestation des élections au conseil de la métropole de Lyon a lieu dans les mêmes conditions de délai et de procédure que la contestation des élections départementales.
La constatation par la juridiction administrative de l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. Le juge proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste.
Le conseiller métropolitain dont l'élection est contestée reste en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur la réclamation.
En cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans un délai de trois mois.
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