Article L224-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des sièges au premier tour de scrutin pour les conseillers métropolitains de Lyon
Résumé Si une liste gagne plus de la moitié des votes au premier tour, elle prend la moitié des sièges. Le reste est partagé proportionnellement.
Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application du premier alinéa de l'article L. 224-6.
Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour.
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