Article L224-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mode de scrutin pour l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Résumé Les conseillers métropolitains sont élus en deux tours avec les mêmes listes.
Les conseillers métropolitains de Lyon sont élus dans chacune des circonscriptions métropolitaines au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 224-7.
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