Article précédent

Section parente

Loi n°2015-816 du 6 juillet 2015

Article suivant

Loi n°2015-816 du 6 juillet 2015

Article unique

Créé le 8 juillet 2015

I.-L'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est ratifiée.

II à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. L224-2 → Version 2
-Code électoral
Art. L224-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. L46-1 Art. L224-4Code électoralArt. L224-5 → Version 2Code électoralArt. L224-6 → Version 2Code électoralArt. L. 224-26Code électoralArt. L. 224-30Code électoralArt. Annexe tableau n° 8 Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 Art. 6-3 V.-Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.
-Code électoral

Art. L46-1 Art. L224-4, Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L. 224-26, Art. L. 224-30, Art. Annexe tableau n° 8

Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. 6-3

V.-Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2015

I.-L'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est ratifiée.

II à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code électoral
Art. L224-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code électoral

Art. L46-1 Art. L224-4, Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L. 224-26, Art. L. 224-30, Art. Annexe tableau n° 8

Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. 6-3

V.-Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.