Article L164
Abrogé depuis le 2020-06-30 par LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de la campagne électorale
Résumé La campagne commence 20 jours avant le scrutin, et les règles de l'article L.51 s'appliquent dès ce jour.
Mots-clés : élections campagne électorale réglementation électorale
La campagne électorale est ouverte à partir du vingtième jour qui précède la date du scrutin.
Les dispositions de l'article L. 51 sont applicables à partir du même jour.
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