Article LO176-1
Abrogé depuis le 2009-01-15 par LOI organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 - art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des députés élus au scrutin uninominal
Résumé Un député élu à uninominal qui décède ou accepte un poste est remplacé par le candidat suivant jusqu'au prochain renouvellement.
Mots-clés : Élections Députés Remplacement Vacance Scrutin uninominal
Les députés élus au scrutin uninominal dont le siège devient vacant pour cause de décès, d'acceptation de fonctions gouvernementales ou de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.
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