Abrogé15 janvier 2009
Abrogé par LOI organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 - art. 8
Créé le 11 juillet 1985
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des députés élus au scrutin uninominal
Résumé. Un député élu à uninominal qui décède ou accepte un poste est remplacé par le candidat suivant jusqu'au prochain renouvellement.
Les députés élus au scrutin uninominal dont le siège devient vacant pour cause de décès, d'acceptation de fonctions gouvernementales ou de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.