Article LO138
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte de la qualité de remplaçant en cas d'élection
Résumé Si vous êtes élu député, vous ne pouvez plus être le remplaçant d'un autre député ou sénateur.
Toute personne ayant la qualité de remplaçant d'un député ou d'un sénateur perd cette qualité si elle est élue député.
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