Code électoral

Article L47 A

Créé le 30 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la campagne électorale

Résumé. La campagne électorale commence deux semaines avant le vote et se termine la veille du scrutin, avec des règles spécifiques en cas de second tour.

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à zéro heure.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 juin 2020

Créé parLoi n°2019-1269 du 2 décembre 2019art. 8

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à zéro heure.